J.O. 71 du 25 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05305
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Décision du 14 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0300502S
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 mars 2003, Mme Depehi-Chero (Bernadette), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, à Mayotte et aux îles Eparses à compter du 1er avril 2003.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.